SCI COTTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTTARD est une SCI immatriculée le 21 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 633 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 rue du Bois Seme, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE COTTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTTARD
INSEE- Dénomination
- SCI COTTARD
- SIREN
- 423 633 247
- SIRET (siège)
- 423 633 247 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR30423633247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 633 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 744 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- 142 RUE DU BOIS SEME, 45160, OLIVET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COTTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTTARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
423 633 247 00030 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 45160 OLIVETFermé
423 633 247 00014 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTTARD
INPIComptes annuels de SCI COTTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 18 juin 2019 · N° 16/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-45.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI COTTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTARD ?
Le numéro SIREN de SCI COTTARD est 423 633 247. Le SIRET de son siège social est 423 633 247 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423633247.
Qui dirige SCI COTTARD ?
SCI COTTARD est dirigée par ANDRE COTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COTTARD ?
Le siège social de SCI COTTARD est situé 142 rue du Bois Seme, 45160 Olivet.
SCI COTTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTARD.
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