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SCI COTTARD

Active
Siren883 197 238SCI92120 MontrougeCréée le 05 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTARD est une SCI immatriculée le 5 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 197 238. Son siège social est situé 6 RUE Danton, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE Cottard, autre.

Fiche d'identité de SCI COTTARD

Dénomination
SCI COTTARD
SIREN
883 197 238
SIRET (siège)
883 197 238 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60883197238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 197 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2020
Siège social
6 RUE Danton, 92120, Montrouge
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTTARD

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI COTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTARD

JC

JEAN-BAPTISTE Cottard

Autre

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

AF

AURELIE Fluckiger

Autre

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

AT

ALEXANDRE Toussaint

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI COTTARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92120 MontrougeSiègeActif

    883 197 238 00024 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTFermé

    883 197 238 00016 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2020-04-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-05 · Début d'activité : 2020-04-30

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI COTTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTARD ?

Le numéro SIREN de SCI COTTARD est 883 197 238. Le SIRET de son siège social est 883 197 238 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60883197238.

Qui dirige SCI COTTARD ?

SCI COTTARD est dirigée par JEAN-BAPTISTE Cottard, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTARD ?

Le siège social de SCI COTTARD est situé 6 RUE Danton, 92120 Montrouge.

SCI COTTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTARD.

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