SCI COTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 838 541, SCI COTTE est une société civile créée le 19 décembre 1988. Elle est domiciliée 2 rue du 19 Mars 1962 Biars sur Cere, 46130 Biars-sur-Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHELE PAILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COTTE
INSEE- Dénomination
- SCI COTTE
- SIREN
- 348 838 541
- SIRET (siège)
- 348 838 541 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95348838541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 838 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 décembre 1988
- Siège social
- 2 RUE DU 19 MARS 1962 BIARS SUR CERE, 46130, BIARS-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTE
L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION ET EVENTUELLEMENT LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DE BIENS IMMOBILIERS ETC...
Finances de SCI COTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTE
INSEEÉtablissements de SCI COTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 BIARS-SUR-CERESiègeActif
348 838 541 00012 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 mars 2007 · N° 06-82.629
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
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Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-87.386
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-80.340
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-83.008
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-84.231
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.119
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.374
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-85.693
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-86.993
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Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-85.519
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-87.436
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.868
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-84.090
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-85.627
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Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.453
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.359
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-86.695
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.796
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Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.233
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.081
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.685
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Décision du 04 mai 2006 · N° 05-84.947
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.531
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.552
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-81.003
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-81.706
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-86.661
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-86.058
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.825
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Décision du 08 février 2006 · N° 05-83.493
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Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-82.411
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-83.050
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-80.640
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-87.718
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-81.730
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-80.859
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-85.779
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Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-80.787
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Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-82.048
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-80.988
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-87.661
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-81.653
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.835
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.592
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-82.400
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-82.027
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-83.590
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.123
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.551
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-85.222
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-87.258
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Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-87.080
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Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-86.919
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-85.359
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-80.914
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.294
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Décision du 28 juin 2005 · N° 05-80.307
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-87.797
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.694
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.491
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.800
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
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Décision du 01 juin 2005 · N° 04-80.970
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Décision du 01 juin 2005 · N° 04-85.031
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.813
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-85.349
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.633
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Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.017
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.902
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Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.692
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.264
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.982
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Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.341
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-81.328
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Décision du 15 mars 2005 · N° 04-84.463
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.535
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.597
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.615
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-86.208
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.979
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.410
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.341
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Décision du 01 mars 2005 · N° 04-87.392
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Décision du 16 février 2005 · N° 03-82.504
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.040
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.191
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Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.508
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Décision du 08 février 2005 · N° 04-82.736
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Décision du 08 février 2005 · N° 04-85.708
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-85.351
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-85.847
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-84.624
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-81.404
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-86.215
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-84.652
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-86.646
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-81.684
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-86.778
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-84.715
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-82.832
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.162
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-86.314
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.742
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.068
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-82.980
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-85.642
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.182
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-86.970
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-80.317
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.470
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-86.262
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-83.306
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-86.381
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.204
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.670
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-83.754
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.158
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.258
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-83.662
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-85.019
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-82.371
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.105
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.514
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-87.092
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-87.579
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Décision du 19 mai 2004 · N° 03-86.192
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Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.675
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Décision du 06 avril 2004 · N° 04-80.579
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Décision du 24 mars 2004 · N° 03-82.077
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Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.828
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-84.991
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Décision du 25 février 2004 · N° 03-84.357
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-82.789
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-84.798
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Décision du 10 février 2004 · N° 03-87.197
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.260
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.770
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.185
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-86.863
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.587
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 03-80.659
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 03-80.802
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-87.525
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 03-82.589
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-81.471
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-82.909
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-80.719
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Décision du 11 juin 2003 · N° 02-82.622
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Décision du 11 juin 2003 · N° 02-86.911
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-85.409
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Décision du 20 mai 2003 · N° 03-81.253
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.180
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
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Décision du 19 février 2003 · N° 01-88.361
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Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.095
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Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.650
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Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-88.065
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.415
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-81.453
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-83.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTE
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Date d'effet : 19 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI COTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTE ?
Le numéro SIREN de SCI COTTE est 348 838 541. Le SIRET de son siège social est 348 838 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348838541.
Qui dirige SCI COTTE ?
SCI COTTE est dirigée par MICHELE PAILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTTE ?
Le siège social de SCI COTTE est situé 2 rue du 19 Mars 1962 Biars sur Cere, 46130 Biars-sur-Cere.
SCI COTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTE.
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