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SCI COTTE

Active
Siren509 086 567SCI71250 CLUNYCréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 086 567. Elle est domiciliée 8 RTE DE LA ROSERAIE 8 Route de la Roseraie, 71250 Cluny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOANN COTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTE

Dénomination
SCI COTTE
SIREN
509 086 567
SIRET (siège)
509 086 567 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48509086567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 086 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
8 RTE DE LA ROSERAIE 8 Route de la Roseraie, 71250, CLUNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTE

Location, vente de tous biens

Finances de SCI COTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTE

GD

GENEVIEVE DORNE

Autre

YC

YOANN COTTE

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

LN

Lise Cécile nom d'usage : COTTE Lise NEVEU

Gérant · de novembre 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeActif

    509 086 567 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    NEVEU Lise Cécile nom d'usage : COTTE n'est plus gérant. COTTE Yoann Pierre nom d'usage : COTTE devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI COTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTE est 509 086 567. Le SIRET de son siège social est 509 086 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509086567.

Qui dirige SCI COTTE ?

SCI COTTE est dirigée par YOANN COTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTE ?

Le siège social de SCI COTTE est situé 8 RTE DE LA ROSERAIE 8 Route de la Roseraie, 71250 Cluny.

SCI COTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTE.

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