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SCI COTTE SAN

Active
Siren481 066 892SCI42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTE SAN est une SCI immatriculée le 3 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 066 892. Elle est domiciliée 5 All des Plantees, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE COTTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COTTE SAN

Dénomination
SCI COTTE SAN
SIREN
481 066 892
SIRET (siège)
481 066 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59481066892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 066 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2005
Siège social
5 ALL DES PLANTEES, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTE SAN

propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location au autre de tout immeuble....

Finances de SCI COTTE SAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTE SAN

PC

PIERRE COTTE

Autre

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

MM

MARTINE MEYNARD

Autre

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COTTE SAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif

    481 066 892 00011 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTE SAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTE SAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTE SAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTE SAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTE SAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTE SAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTE SAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTE SAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI COTTE SAN

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTE SAN ?

Le numéro SIREN de SCI COTTE SAN est 481 066 892. Le SIRET de son siège social est 481 066 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481066892.

Qui dirige SCI COTTE SAN ?

SCI COTTE SAN est dirigée par PIERRE COTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTE SAN ?

Le siège social de SCI COTTE SAN est situé 5 All des Plantees, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

SCI COTTE SAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTE SAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTE SAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTE SAN.

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