CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTEN est une SCI immatriculée le 8 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 131 643. Son siège social est situé 43 RUE du Maguéro, 56230 Questembert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADELIN COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTEN

Dénomination
SCI COTTEN
SIREN
824 131 643
SIRET (siège)
824 131 643 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62824131643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 131 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2016
Siège social
43 RUE du Maguéro, 56230, Questembert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTEN

Propriété, administration, gestion par bail ou autrement d'immeubles

Finances de SCI COTTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTEN

AC

ADELIN COTTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

EL

EVELYNE LE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

H

HOLDING COTTEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTTEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 QuestembertSiègeActif

    824 131 643 00028 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COTTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00151

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTEN Adelin Sidoine Hermann Vensceslas Anschaire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE NORMAND Evelyne Marie ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING COTTEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-08 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI COTTEN

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTEN ?

Le numéro SIREN de SCI COTTEN est 824 131 643. Le SIRET de son siège social est 824 131 643 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824131643.

Qui dirige SCI COTTEN ?

SCI COTTEN est dirigée par ADELIN COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTEN ?

Le siège social de SCI COTTEN est situé 43 RUE du Maguéro, 56230 Questembert.

SCI COTTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTEN.