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SCI COTTEREAU

Active
Siren420 694 689SCI45340 BEAUNE-LA-ROLANDECréée le 04 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COTTEREAU est une SCI immatriculée le 4 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 694 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl du Marche, 45340 Beaune-la-Rolande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE ALIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTTEREAU

Dénomination
SCI COTTEREAU
SIREN
420 694 689
SIRET (siège)
420 694 689 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07420694689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 694 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1998
Siège social
27 PL DU MARCHE, 45340, BEAUNE-LA-ROLANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTEREAU

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

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Finances de SCI COTTEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTTEREAU

JA

JEAN-PIERRE ALIX

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COTTEREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45340 BEAUNE-LA-ROLANDESiègeActif

    420 694 689 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTEREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTEREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTEREAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTEREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI COTTEREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTEREAU ?

Le numéro SIREN de SCI COTTEREAU est 420 694 689. Le SIRET de son siège social est 420 694 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420694689.

Qui dirige SCI COTTEREAU ?

SCI COTTEREAU est dirigée par JEAN-PIERRE ALIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTEREAU ?

Le siège social de SCI COTTEREAU est situé 27 Pl du Marche, 45340 Beaune-la-Rolande.

SCI COTTEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTEREAU.

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