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SCI COTTEREAU

Active
Siren535 390 918SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 19 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTEREAU est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 390 918. Son siège social est situé 1 rue Antoine Hajje, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN COTTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTEREAU

Dénomination
SCI COTTEREAU
SIREN
535 390 918
SIRET (siège)
535 390 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12535390918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 390 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
1 RUE ANTOINE HAJJE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTEREAU

Acquisition, propriété, mise en valeur, rénovation, transformation, construction aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COTTEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTEREAU

SC

SYLVAIN COTTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

NC

NOEMIE COTTEREAU

Autre

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

NM

NADINE MEVEL

Autre

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI COTTEREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    535 390 918 00014 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTEREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTEREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTEREAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTEREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI COTTEREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTEREAU ?

Le numéro SIREN de SCI COTTEREAU est 535 390 918. Le SIRET de son siège social est 535 390 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12535390918.

Qui dirige SCI COTTEREAU ?

SCI COTTEREAU est dirigée par SYLVAIN COTTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTEREAU ?

Le siège social de SCI COTTEREAU est situé 1 rue Antoine Hajje, 94240 L'Hay-les-Roses.

SCI COTTEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTEREAU.

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