SCI COTTESLOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTTESLOE est une SCI immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 821 023. Elle est domiciliée 5 Les Grands Hutins Lattoy, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE CORTHESY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COTTESLOE
INSEE- Dénomination
- SCI COTTESLOE
- SIREN
- 481 821 023
- SIRET (siège)
- 481 821 023 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24481821023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 821 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 5 LES GRANDS HUTINS LATTOY, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTESLOE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COTTESLOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTESLOE
INSEEÉtablissements de SCI COTTESLOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
481 821 023 00019 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTTESLOE
INPIComptes annuels de SCI COTTESLOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTESLOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTESLOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTESLOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTESLOE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTESLOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTESLOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI COTTESLOE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTESLOE ?
Le numéro SIREN de SCI COTTESLOE est 481 821 023. Le SIRET de son siège social est 481 821 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481821023.
Qui dirige SCI COTTESLOE ?
SCI COTTESLOE est dirigée par ANNE-MARIE CORTHESY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTTESLOE ?
Le siège social de SCI COTTESLOE est situé 5 Les Grands Hutins Lattoy, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SCI COTTESLOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTESLOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTESLOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTESLOE.
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