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SCI COTTET MOINE

Active
Siren418 749 958SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 19 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 749 958, SCI COTTET MOINE est une SCI créée le 19 mai 1998. Elle est domiciliée 93 Rte de Lattes, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE COTTET-MOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTET MOINE

Dénomination
SCI COTTET MOINE
SIREN
418 749 958
SIRET (siège)
418 749 958 00041
N° TVA intracommunautaire
FR73418749958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 749 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1998
Siège social
93 RTE DE LATTES, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI COTTET MOINE

cottetmoine.frchristelle.cottetmoine06 28 94 26 66

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI COTTET MOINE

Propriété administration et exploitation des immeubles appartenant à la société

Finances de SCI COTTET MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTET MOINE

JC

JEAN-CLAUDE COTTET-MOINE

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

CC

CHRISTELLE COTTET-MOINE-QUINTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTTET MOINE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    418 749 958 00041 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 34470 PEROLSActif

    418 749 958 00017 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 6820B

  • 34470 PEROLSActif

    418 749 958 00025 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 34130 MUDAISONFermé

    418 749 958 00033 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTET MOINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTET MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTET MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTET MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTET MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTET MOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTET MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTET MOINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : COLOMBEAU Christelle Brigitte ; Gérant : COTTET-MOINE Jean-Claude René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : COTTET-MOINE Jean-Claude, René Gérant : COLOMBEAU Christelle, Brigitte né(e) COTTET-MOINE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : COTTET-MOINE Jean-Claude Rêné. Gérant statutaire : COLOMBEAU Chrystelle Brigitte né(e) COTTET-MOINE.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI COTTET MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTET MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTET MOINE est 418 749 958. Le SIRET de son siège social est 418 749 958 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418749958.

Qui dirige SCI COTTET MOINE ?

SCI COTTET MOINE est dirigée par JEAN-CLAUDE COTTET-MOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTET MOINE ?

Le siège social de SCI COTTET MOINE est situé 93 Rte de Lattes, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI COTTET MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTET MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTET MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTET MOINE.

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