SCI COTTEVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTTEVERTE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 537 327. Elle est domiciliée 12 rue du Luxembourg, 86200 Loudun. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL Cotteverte en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTTEVERTE
INSEE- Dénomination
- SCI COTTEVERTE
- SIREN
- 908 537 327
- SIRET (siège)
- 908 537 327 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69908537327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 537 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 décembre 2021
- Siège social
- 12 RUE DU LUXEMBOURG, 86200, LOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTEVERTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI COTTEVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTEVERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI COTTEVERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 LOUDUNSiègeActif
908 537 327 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI COTTEVERTE
INPIComptes annuels de SCI COTTEVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTEVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTEVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTEVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COTTEVERTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTEVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTEVERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification de l'Associé Cotteverte, Joël Henri Bernard ; modification du Liquidateur Associé Cotteverte, Matthieu Alexandre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-12-24
- création
Date d'effet : 24 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI COTTEVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTEVERTE ?
Le numéro SIREN de SCI COTTEVERTE est 908 537 327. Le SIRET de son siège social est 908 537 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69908537327.
Qui dirige SCI COTTEVERTE ?
SCI COTTEVERTE est dirigée par JOEL Cotteverte, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTTEVERTE ?
Le siège social de SCI COTTEVERTE est situé 12 rue du Luxembourg, 86200 Loudun.
SCI COTTEVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTEVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTEVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTEVERTE.
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