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SCI COTTHA

Active
Siren451 233 464SCI56690 LANDEVANTCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 233 464. Elle est domiciliée Ld la Grande Demiville, 56690 Landevant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON HAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTHA

Dénomination
SCI COTTHA
SIREN
451 233 464
SIRET (siège)
451 233 464 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26451233464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 233 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
LD LA GRANDE DEMIVILLE, 56690, LANDEVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTHA

Location immobilière - location de tous immeubles à usage artisanal et commercial.

Finances de SCI COTTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTHA

HC

HELENE COTTEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

YH

YVON HAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI COTTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56690 LANDEVANTSiègeActif

    451 233 464 00010 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI COTTHA

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTHA ?

Le numéro SIREN de SCI COTTHA est 451 233 464. Le SIRET de son siège social est 451 233 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451233464.

Qui dirige SCI COTTHA ?

SCI COTTHA est dirigée par YVON HAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTHA ?

Le siège social de SCI COTTHA est situé Ld la Grande Demiville, 56690 Landevant.

SCI COTTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTHA.

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