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SCI COTTIER

Active
Siren341 040 368SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 11 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 040 368, SCI COTTIER est une SCI créée le 11 mai 2002. Elle est domiciliée zone Industrielle, 39400 Hauts de Bienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS COTTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTIER

Dénomination
SCI COTTIER
SIREN
341 040 368
SIRET (siège)
341 040 368 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36341040368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 040 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2002
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTIER

acquisition d'immeubles bâti ou non bâti;construction de tous immeubles en France ou à l'étranger, en vue de les louer ou de les mettre à disposition gratuite des associés;les emprunts sous toute(s) forme(s) nécessaire (s) à la réalisation de ces opérations en donnant en garantie tout ou partie des immeubles dont la société est ou sera propriétaire702

Finances de SCI COTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTIER

RC

REGIS COTTIER

Gérant

Depuis la création (11 mai 2002) · 24 ans

CM

CECILE MOREL

Autre

Depuis la création (11 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    341 040 368 00019 · ouvert le 11 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI COTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI COTTIER est 341 040 368. Le SIRET de son siège social est 341 040 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36341040368.

Qui dirige SCI COTTIER ?

SCI COTTIER est dirigée par REGIS COTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTIER ?

Le siège social de SCI COTTIER est situé zone Industrielle, 39400 Hauts de Bienne.

SCI COTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTIER.

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