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SCI COTTIER

Active
Siren524 473 196SCI53400 CRAONCréée le 24 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 473 196, SCI COTTIER est une SCI créée le 24 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l'Hippodrome, 53400 Craon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER COTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTIER

Dénomination
SCI COTTIER
SIREN
524 473 196
SIRET (siège)
524 473 196 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60524473196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 473 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2010
Siège social
1 AV DE L'HIPPODROME, 53400, CRAON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTTIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI COTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTIER

XC

XAVIER COTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

CH

CHRISTELLE HUET

Autre

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

C

COTTIER XAVIER ET CHRISTELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COTTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53400 CRAONSiègeActif

    524 473 196 00029 · ouvert le 11 août 2010 · NAF 6820B

  • 53400 CRAONFermé

    524 473 196 00011 · ouvert le 11 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-24 · Début d'activité : 2010-08-11

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2010

Questions fréquentes sur SCI COTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI COTTIER est 524 473 196. Le SIRET de son siège social est 524 473 196 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60524473196.

Qui dirige SCI COTTIER ?

SCI COTTIER est dirigée par XAVIER COTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTIER ?

Le siège social de SCI COTTIER est situé 1 av de l'Hippodrome, 53400 Craon.

SCI COTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTIER.

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