CheckersProcédures

SCI COTTIN

Active
Siren484 462 668SCI50370 LE PETIT-CELLANDCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI COTTIN est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 462 668. Son siège social est situé Launay du Bois, 50370 Le Petit-Celland. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI COTTIN

Dénomination
SCI COTTIN
SIREN
484 462 668
SIRET (siège)
484 462 668 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59484462668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 462 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
LAUNAY DU BOIS, 50370, LE PETIT-CELLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COTTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COTTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50370 LE PETIT-CELLANDSiègeActif

    484 462 668 00027 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COTTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI COTTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTIN ?

Le numéro SIREN de SCI COTTIN est 484 462 668. Le SIRET de son siège social est 484 462 668 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484462668.

Où se situe le siège social de SCI COTTIN ?

Le siège social de SCI COTTIN est situé Launay du Bois, 50370 Le Petit-Celland.

SCI COTTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Le Petit-Celland

Toutes les entreprises à Le Petit-Celland