SCI COTTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTTINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 893 746. Elle est domiciliée 7 rue Greffulhe, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS Cottinet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTTINET
INSEE- Dénomination
- SCI COTTINET
- SIREN
- 791 893 746
- SIRET (siège)
- 791 893 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27791893746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 893 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 7 RUE GREFFULHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTINET
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI COTTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTINET
INSEEBILLJOBS
Autre
Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI COTTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
791 893 746 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTTINET
INPIComptes annuels de SCI COTTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTINET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02375
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01799
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00254
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00204
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01164
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01028
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/05948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00625
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/04935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1992 · N° 91-83.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI COTTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTINET ?
Le numéro SIREN de SCI COTTINET est 791 893 746. Le SIRET de son siège social est 791 893 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27791893746.
Qui dirige SCI COTTINET ?
SCI COTTINET est dirigée par REGIS Cottinet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTTINET ?
Le siège social de SCI COTTINET est situé 7 rue Greffulhe, 75008 Paris.
SCI COTTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTINET.
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