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SCI COTTO

Active
Siren351 651 286SCI05300 Laragne MonteglinCréée le 27 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 651 286, SCI COTTO est une SCI créée le 27 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE route du Poët Quartier du Pont Vert, 05300 Laragne Monteglin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTTO

Dénomination
SCI COTTO
SIREN
351 651 286
SIRET (siège)
351 651 286 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09351651286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 651 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 061,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1989
Siège social
RTE route du Poët Quartier du Pont Vert, 05300, Laragne Monteglin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTTO

Location de biens sociaux

Finances de SCI COTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTO

GC

GUY COTTO

Autre

CC

CHRISTIAN COTTO

Autre

CS

CLAUDE SEGUIN

Gérant

RC

ROGER COTTO

Autre

Établissements de SCI COTTO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05300 Laragne MonteglinSiègeActif

    351 651 286 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 05300 LARAGNE-MONTEGLINActif

    351 651 286 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant(e) : COTTO Claude né(e) SEGUIN

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI COTTO

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTO ?

Le numéro SIREN de SCI COTTO est 351 651 286. Le SIRET de son siège social est 351 651 286 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09351651286.

Qui dirige SCI COTTO ?

SCI COTTO est dirigée par CLAUDE SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTO ?

Le siège social de SCI COTTO est situé RTE route du Poët Quartier du Pont Vert, 05300 Laragne Monteglin.

SCI COTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTO.

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