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SCI COTTON

Active
Siren439 930 546SCI06300 NICECréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 930 546, SCI COTTON est une SCI créée le 21 novembre 2001. Elle est domiciliée 2 av Charles Felix Fracchia, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MAX COTTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTON

Dénomination
SCI COTTON
SIREN
439 930 546
SIRET (siège)
439 930 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47439930546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 930 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
2 AV CHARLES FELIX FRACCHIA, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTON

Acquisition d'un immeuble sis à Nice 118 boulevard de Cessole, administration, exploitation dudit immeuble et de tous autre immeubles bâtis.

Finances de SCI COTTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTON

MC

MAX COTTON

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI COTTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    439 930 546 00015 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI COTTON

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTON ?

Le numéro SIREN de SCI COTTON est 439 930 546. Le SIRET de son siège social est 439 930 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439930546.

Qui dirige SCI COTTON ?

SCI COTTON est dirigée par MAX COTTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTON ?

Le siège social de SCI COTTON est situé 2 av Charles Felix Fracchia, 06300 Nice.

SCI COTTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTON.

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