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SCI COTTON

Active
Siren991 223 546SCI69490 Vindry-sur-TurdineCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 223 546. Son siège social est situé 10 RUE de Verdun, 69490 Vindry-sur-Turdine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par jeremy cotton, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTON

Dénomination
SCI COTTON
SIREN
991 223 546
SIRET (siège)
991 223 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44991223546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 223 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
10 RUE de Verdun, 69490, Vindry-sur-Turdine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTON

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI COTTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTON

JC

jeremy cotton

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

AD

amelie danve

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI COTTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 Vindry-sur-TurdineSiègeActif

    991 223 546 00011 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COTTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI COTTON

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTON ?

Le numéro SIREN de SCI COTTON est 991 223 546. Le SIRET de son siège social est 991 223 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991223546.

Qui dirige SCI COTTON ?

SCI COTTON est dirigée par jeremy cotton, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTON ?

Le siège social de SCI COTTON est situé 10 RUE de Verdun, 69490 Vindry-sur-Turdine.

SCI COTTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTON.

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