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SCI COTTON HOUSE

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Siren451 036 404SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 12 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI COTTON HOUSE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 036 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l Ormeau, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI COTTON HOUSE

Dénomination
SCI COTTON HOUSE
SIREN
451 036 404
SIRET (siège)
451 036 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61451036404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 036 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
3 RUE DE L ORMEAU, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI COTTON HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTTON HOUSE

Anciens dirigeants (1)

WB

Walter Guy BREUER

Liquidateur · de juillet 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTTON HOUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    451 036 404 00015 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTON HOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI COTTON HOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTON HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTON HOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTON HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTTON HOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Liquidateur : BREUER Walter Guy.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI COTTON HOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTON HOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTON HOUSE est 451 036 404. Le SIRET de son siège social est 451 036 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451036404.

Où se situe le siège social de SCI COTTON HOUSE ?

Le siège social de SCI COTTON HOUSE est situé 3 rue de l Ormeau, 83990 Saint-Tropez.

SCI COTTON HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTON HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTON HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTON HOUSE.