CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTONS est une SCI immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 948 308. Elle est domiciliée 65 Imp de la Clairefontaine, 30920 Codognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE GARDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTONS

Dénomination
SCI COTTONS
SIREN
488 948 308
SIRET (siège)
488 948 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72488948308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 948 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2006
Siège social
65 IMP DE LA CLAIREFONTAINE, 30920, CODOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTONS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COTTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTTONS

SG

SEVERINE GARDES

Gérant

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

JM

JOSIANE MICHEL

Autre

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

OW

OLIVIER WABLE

Autre

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI COTTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CODOGNANSiègeActif

    488 948 308 00017 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI COTTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTONS ?

Le numéro SIREN de SCI COTTONS est 488 948 308. Le SIRET de son siège social est 488 948 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72488948308.

Qui dirige SCI COTTONS ?

SCI COTTONS est dirigée par SEVERINE GARDES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTONS ?

Le siège social de SCI COTTONS est situé 65 Imp de la Clairefontaine, 30920 Codognan.

SCI COTTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTONS.