SCI COTY 117 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 907 012, SCI COTY 117 B est une SCI créée le 14 septembre 2007. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Semard, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTY 117 B
INSEE- Dénomination
- SCI COTY 117 B
- SIREN
- 499 907 012
- SIRET (siège)
- 499 907 012 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71499907012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 907 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 3 RUE PIERRE SEMARD, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTY 117 B
Acquisition, administration directe ou par bail de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage d'habitation, industriel, professionnel et commercial
Finances de SCI COTY 117 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTY 117 B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans
OMEGA
Autre
Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COTY 117 B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
499 907 012 00029 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
499 907 012 00011 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTY 117 B
INPIComptes annuels de SCI COTY 117 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTY 117 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTY 117 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTY 117 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTY 117 B. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTY 117 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTY 117 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI COTY 117 B
Quel est le numéro SIREN de SCI COTY 117 B ?
Le numéro SIREN de SCI COTY 117 B est 499 907 012. Le SIRET de son siège social est 499 907 012 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499907012.
Qui dirige SCI COTY 117 B ?
SCI COTY 117 B est dirigée par HUBERT ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTY 117 B ?
Le siège social de SCI COTY 117 B est situé 3 rue Pierre Semard, 76600 Le Havre.
SCI COTY 117 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTY 117 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTY 117 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTY 117 B.
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