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SCI COTY

Active
Siren444 385 850SCI33530 BASSENSCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COTY est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 385 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Pdt Coty 20-24, 33530 Bassens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME MARINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTY

Dénomination
SCI COTY
SIREN
444 385 850
SIRET (siège)
444 385 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38444385850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 385 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
20 RUE DU PDT COTY 20-24, 33530, BASSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTY

propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers situés en france acquisition prise à bail location vente propriété etc ...

Finances de SCI COTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTY

JM

JEROME MARINIER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI COTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33530 BASSENSSiègeActif

    444 385 850 00011 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI COTY

Quel est le numéro SIREN de SCI COTY ?

Le numéro SIREN de SCI COTY est 444 385 850. Le SIRET de son siège social est 444 385 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444385850.

Qui dirige SCI COTY ?

SCI COTY est dirigée par JEROME MARINIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTY ?

Le siège social de SCI COTY est situé 20 rue du Pdt Coty 20-24, 33530 Bassens.

SCI COTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTY.

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