CheckersProcédures

SCI COTY

Active
Siren804 551 869SCI42160 SAINT-CYPRIENCréée le 15 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 551 869, SCI COTY est une SCI créée le 15 septembre 2014. Son siège social est situé Les Grandes Terres, 42160 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTY

Dénomination
SCI COTY
SIREN
804 551 869
SIRET (siège)
804 551 869 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60804551869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 551 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
LES GRANDES TERRES, 42160, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTY

Acquisition, propriété, gestion, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI COTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTY

RF

RACHEL FRECHET

Autre

CR

CEDRIC ROBIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

Didier Gérant Associé : ROBIN Cédric DAMON

Gérant Associé · de septembre 2014 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    804 551 869 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    DAMON Didier nom d'usage : DAMON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI COTY

Quel est le numéro SIREN de SCI COTY ?

Le numéro SIREN de SCI COTY est 804 551 869. Le SIRET de son siège social est 804 551 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60804551869.

Qui dirige SCI COTY ?

SCI COTY est dirigée par CEDRIC ROBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTY ?

Le siège social de SCI COTY est situé Les Grandes Terres, 42160 Saint-Cyprien.

SCI COTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cyprien

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cyprien

Entreprises du même secteur à Saint-Cyprien

Entreprises à Saint-Cyprien

Toutes les entreprises à Saint-Cyprien