SCI COTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTY est une SCI immatriculée le 6 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 740 509. Elle est domiciliée 15 ALL des Marronniers, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier CADAUGADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTY
INSEE- Dénomination
- SCI COTY
- SIREN
- 981 740 509
- SIRET (siège)
- 981 740 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63981740509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 740 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 15 ALL des Marronniers, 40220, Tarnos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTY
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI COTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
AQUITAINE DETECTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI COTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40220 TarnosSiègeActif
981 740 509 00014 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTY
INPIComptes annuels de SCI COTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00084
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026G00018
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01469
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04335
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11538
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/15076
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00284
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025039743
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51666
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00496
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01942
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01182
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04176
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00924
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02012
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025094443
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00744
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00742
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03579
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00489
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00178
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03273
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00138
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00206
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024059439
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024076409
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01233
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00299
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00382
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00156
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00792
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 18 février 2025 · N° 24/14344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-12.588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/05946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-21.894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00099
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01047
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03188
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02012
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/03108
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/05982
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/03532
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01291
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04871
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/07674
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/03108
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/07902
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/13031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.301
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/02492
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08463
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/04290
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/22517
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/19817
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/02596
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00813
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-17.773
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 février 2021 · N° 20/16308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-22.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2017 · N° 16/22720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2017 · N° 16-25.078
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/00335
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2016 · N° 14/03918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/16872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2010 · N° 08/22336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-13.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-13.196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-17.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.321
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-13.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-16.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-15.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 94-40.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-16.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-16.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-41.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-12.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-15.674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-17
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI COTY
Quel est le numéro SIREN de SCI COTY ?
Le numéro SIREN de SCI COTY est 981 740 509. Le SIRET de son siège social est 981 740 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63981740509.
Qui dirige SCI COTY ?
SCI COTY est dirigée par Olivier CADAUGADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTY ?
Le siège social de SCI COTY est situé 15 ALL des Marronniers, 40220 Tarnos.
SCI COTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTY.
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