SCI COTY DU BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTY DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 827 082. Elle est domiciliée 4 RUE Saint-françois, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTY DU BAC
INSEE- Dénomination
- SCI COTY DU BAC
- SIREN
- 882 827 082
- SIRET (siège)
- 882 827 082 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48882827082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 827 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 2020
- Siège social
- 4 RUE Saint-françois, 76190, Yvetot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTY DU BAC
Acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier
Finances de SCI COTY DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTY DU BAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Isabelle Christine Murielle MARTIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTY DU BAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76190 YvetotSiègeActif
882 827 082 00026 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
- 76970 MOTTEVILLEFermé
882 827 082 00018 · ouvert le 13 avril 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COTY DU BAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COTY DU BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTY DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTY DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTY DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTY DU BAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTY DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTY DU BAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN David, André, Roland
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 2020-04-13
- création
Date d'effet : 16 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI COTY DU BAC
Quel est le numéro SIREN de SCI COTY DU BAC ?
Le numéro SIREN de SCI COTY DU BAC est 882 827 082. Le SIRET de son siège social est 882 827 082 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48882827082.
Qui dirige SCI COTY DU BAC ?
SCI COTY DU BAC est dirigée par DAVID MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COTY DU BAC ?
Le siège social de SCI COTY DU BAC est situé 4 RUE Saint-françois, 76190 Yvetot.
SCI COTY DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTY DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTY DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTY DU BAC.
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