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SCI COUASNON

Active
Siren432 513 026SCI68500 JUNGHOLTZCréée le 03 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUASNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2000, identifiée par le SIREN 432 513 026. Son siège social est situé 13 A rue du Tilleul, 68500 Jungholtz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT COUASNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUASNON

Dénomination
SCI COUASNON
SIREN
432 513 026
SIRET (siège)
432 513 026 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63432513026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 513 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2000
Siège social
13 A RUE DU TILLEUL, 68500, JUNGHOLTZ
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COUASNON

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, ADMINISTRATION

Finances de SCI COUASNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUASNON

LC

LAURENT COUASNON

Gérant

Depuis la création (03 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COUASNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 JUNGHOLTZSiègeActif

    432 513 026 00026 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé

    432 513 026 00018 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COUASNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUASNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUASNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUASNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUASNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUASNON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUASNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUASNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2000

Questions fréquentes sur SCI COUASNON

Quel est le numéro SIREN de SCI COUASNON ?

Le numéro SIREN de SCI COUASNON est 432 513 026. Le SIRET de son siège social est 432 513 026 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432513026.

Qui dirige SCI COUASNON ?

SCI COUASNON est dirigée par LAURENT COUASNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUASNON ?

Le siège social de SCI COUASNON est situé 13 A rue du Tilleul, 68500 Jungholtz.

SCI COUASNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUASNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUASNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUASNON.

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