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SCI COUASNON

Active
Siren442 170 205SCI27820 ARMENTIERES SUR AVRECréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI COUASNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 170 205. Son siège social est situé La Detourbe, 27820 Armentieres sur Avre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE COUASNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUASNON

Dénomination
SCI COUASNON
SIREN
442 170 205
SIRET (siège)
442 170 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28442170205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 170 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2002
Siège social
LA DETOURBE, 27820, ARMENTIERES SUR AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUASNON

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles et toutes activités s'y rapportant

Finances de SCI COUASNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUASNON

SC

STEPHANE COUASNON

Gérant

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COUASNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27820 ARMENTIERES SUR AVRESiègeActif

    442 170 205 00011 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUASNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUASNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUASNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUASNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUASNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUASNON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUASNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUASNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI COUASNON

Quel est le numéro SIREN de SCI COUASNON ?

Le numéro SIREN de SCI COUASNON est 442 170 205. Le SIRET de son siège social est 442 170 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442170205.

Qui dirige SCI COUASNON ?

SCI COUASNON est dirigée par STEPHANE COUASNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUASNON ?

Le siège social de SCI COUASNON est situé La Detourbe, 27820 Armentieres sur Avre.

SCI COUASNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUASNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUASNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUASNON.

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