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SCI COUBARD

Active
Siren822 026 613SCI13780 CUGES-LES-PINSCréée le 12 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUBARD est une SCI immatriculée le 12 août 2016 sous le numéro SIREN 822 026 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte Nationale 8, 13780 Cuges-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN COUBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUBARD

Dénomination
SCI COUBARD
SIREN
822 026 613
SIRET (siège)
822 026 613 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60822026613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 026 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2016
Siège social
74 RTE NATIONALE 8, 13780, CUGES-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUBARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location de tous biens ou droits immobiliers, de moyen de ses capitaux porpres soit au moyens de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI COUBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUBARD

AC

AURELIE CIANFARANI

Autre

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

RC

ROMAIN COUBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI COUBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13780 CUGES-LES-PINSSiègeActif

    822 026 613 00015 · ouvert le 11 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUBARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUBARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-11

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2016

Questions fréquentes sur SCI COUBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COUBARD ?

Le numéro SIREN de SCI COUBARD est 822 026 613. Le SIRET de son siège social est 822 026 613 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822026613.

Qui dirige SCI COUBARD ?

SCI COUBARD est dirigée par ROMAIN COUBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUBARD ?

Le siège social de SCI COUBARD est situé 74 Rte Nationale 8, 13780 Cuges-les-Pins.

SCI COUBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUBARD.

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