SCI COUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
SCI COUBERT est une SCI immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 200 139. Elle est domiciliée 57 av Jean Jaures, 77170 Coubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FAWZIA MENACEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI COUBERT
- SIREN
- 448 200 139
- SIRET (siège)
- 448 200 139 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448200139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 200 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- 57 AV JEAN JAURES, 77170, COUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUBERT
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble.
Finances de SCI COUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUBERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 COUBERTSiègeActif
448 200 139 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUBERT
INPIComptes annuels de SCI COUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 90-42.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : BELLIL Mohamed modification le 07 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MENACEUR Fawzia modification le 07 Octobre 2014
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI COUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI COUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI COUBERT est 448 200 139. Le SIRET de son siège social est 448 200 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448200139.
Qui dirige SCI COUBERT ?
SCI COUBERT est dirigée par FAWZIA MENACEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUBERT ?
Le siège social de SCI COUBERT est situé 57 av Jean Jaures, 77170 Coubert.
SCI COUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUBERT.
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