SCI COUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 851 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 T rue de Livonniere, 85130 Chanverrie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI COUBERT
- SIREN
- 822 851 325
- SIRET (siège)
- 822 851 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17822851325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 851 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 29 T RUE DE LIVONNIERE, 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUBERT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de touos biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI COUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI COUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
822 851 325 00016 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUBERT
INPIComptes annuels de SCI COUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 90-42.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-08
- création
Date d'effet : 30 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI COUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI COUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI COUBERT est 822 851 325. Le SIRET de son siège social est 822 851 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17822851325.
Qui dirige SCI COUBERT ?
SCI COUBERT est dirigée par STEPHANIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUBERT ?
Le siège social de SCI COUBERT est situé 29 T rue de Livonniere, 85130 Chanverrie.
SCI COUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUBERT.
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