SCI COUCHER DE SOLEIL

Active

Siren828 815 548Société civile17530 ARVERTCréée le 07 avril 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

SCI COUCHER DE SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 815 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Haut Fouilloux, 17530 Arvert. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUCHER DE SOLEIL

INSEE

Dénomination: SCI COUCHER DE SOLEIL
SIREN: 828 815 548
SIRET (siège): 828 815 548 00015
N° TVA intracommunautaire: FR66828815548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 815 548
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 07 avril 2017
Siège social: 48 RUE DU HAUT FOUILLOUX, 17530, ARVERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COUCHER DE SOLEIL

Acquisition, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou renovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes.

Finances de SCI COUCHER DE SOLEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUCHER DE SOLEIL

INSEE

GUILLAUME RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

DAMIEN RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI COUCHER DE SOLEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17530 ARVERTSiègeActif
828 815 548 00015 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COUCHER DE SOLEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

Acte

Comptes annuels de SCI COUCHER DE SOLEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUCHER DE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUCHER DE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUCHER DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUCHER DE SOLEIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUCHER DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUCHER DE SOLEIL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 avril 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-03-27

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI COUCHER DE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI COUCHER DE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI COUCHER DE SOLEIL est 828 815 548. Le SIRET de son siège social est 828 815 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828815548.

Qui dirige SCI COUCHER DE SOLEIL ?

SCI COUCHER DE SOLEIL est dirigée par DAMIEN RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUCHER DE SOLEIL ?

Le siège social de SCI COUCHER DE SOLEIL est situé 48 rue du Haut Fouilloux, 17530 Arvert.