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SCI COUDE PATE

Active
Siren847 570 280SCI21000 DIJONCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 570 280, SCI COUDE PATE est une SCI créée le 23 janvier 2019. Elle est domiciliée 19 rue Rene Coty, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUDE PATE

Dénomination
SCI COUDE PATE
SIREN
847 570 280
SIRET (siège)
847 570 280 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91847570280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 570 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
19 RUE RENE COTY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUDE PATE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de fonds nécessaires à cette activité

Finances de SCI COUDE PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUDE PATE

AC

AUDREY CURTY

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-PHILIPPE GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019

PG

PERRINE GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-SEBASTIEN GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019

SM

SYLVIE MONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvie, Jeanne, Edith né MONARD CURTY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUDE PATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    847 570 280 00010 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COUDE PATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUDE PATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUDE PATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUDE PATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUDE PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUDE PATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUDE PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUDE PATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Jean-Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-14

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI COUDE PATE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUDE PATE ?

Le numéro SIREN de SCI COUDE PATE est 847 570 280. Le SIRET de son siège social est 847 570 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91847570280.

Qui dirige SCI COUDE PATE ?

SCI COUDE PATE est dirigée par JEAN-PHILIPPE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUDE PATE ?

Le siège social de SCI COUDE PATE est situé 19 rue Rene Coty, 21000 Dijon.

SCI COUDE PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUDE PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUDE PATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUDE PATE.

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