SCI COUDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 979 720, SCI COUDER est une SCI créée le 29 novembre 1993. Son siège social est situé 12 All des Chataigniers, 65690 Barbazan-Debat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTINE LACARRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUDER
INSEE- Dénomination
- SCI COUDER
- SIREN
- 392 979 720
- SIRET (siège)
- 392 979 720 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08392979720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 979 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1993
- Siège social
- 12 ALL DES CHATAIGNIERS, 65690, BARBAZAN-DEBAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUDER
Acquisition, administration gestion d'un local.
Finances de SCI COUDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUDER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI COUDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65690 BARBAZAN-DEBATSiègeActif
392 979 720 00019 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUDER
INPIComptes annuels de SCI COUDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUDER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/16012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1997 · N° 95-15.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-80.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-05.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUDER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI COUDER
Quel est le numéro SIREN de SCI COUDER ?
Le numéro SIREN de SCI COUDER est 392 979 720. Le SIRET de son siège social est 392 979 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392979720.
Qui dirige SCI COUDER ?
SCI COUDER est dirigée par MARTINE LACARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUDER ?
Le siège social de SCI COUDER est situé 12 All des Chataigniers, 65690 Barbazan-Debat.
SCI COUDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUDER.
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