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SCI COUDERC

Active
Siren384 595 120SCI12220 MontbazensCréée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,8 k€
Effectif
Non publié

SCI COUDERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 595 120. Elle est domiciliée La Carreyrie, 12220 Montbazens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CHARLES COUDERC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUDERC

Dénomination
SCI COUDERC
SIREN
384 595 120
SIRET (siège)
384 595 120 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54384595120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 595 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 816,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1992
Siège social
La Carreyrie, 12220, Montbazens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUDERC

L'acquisition et la gestion, en location ou de tout autre maniere, de tous biens immeubles.

Finances de SCI COUDERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUDERC

JC

JEAN-CHARLES COUDERC

Autre

Depuis la création (02 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COUDERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12220 MontbazensSiègeActif

    384 595 120 00013 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUDERC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI COUDERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUDERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUDERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUDERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUDERC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUDERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUDERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI COUDERC

Quel est le numéro SIREN de SCI COUDERC ?

Le numéro SIREN de SCI COUDERC est 384 595 120. Le SIRET de son siège social est 384 595 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384595120.

Qui dirige SCI COUDERC ?

SCI COUDERC est dirigée par JEAN-CHARLES COUDERC, autre.

Où se situe le siège social de SCI COUDERC ?

Le siège social de SCI COUDERC est situé La Carreyrie, 12220 Montbazens.

SCI COUDERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUDERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUDERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUDERC.

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