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SCI COUE

Active
Siren425 141 496SCI53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 29 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 141 496. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Argentre, 53960 Bonchamp-les-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS COUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUE

Dénomination
SCI COUE
SIREN
425 141 496
SIRET (siège)
425 141 496 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18425141496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 141 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
RTE D'ARGENTRE, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUE

L

L J C

Autre

FC

FRANCOIS COUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif

    425 141 496 00025 · ouvert le 16 février 2018 · NAF 6820B

  • 53260 FORCEFermé

    425 141 496 00017 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : COUE François

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI COUE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUE ?

Le numéro SIREN de SCI COUE est 425 141 496. Le SIRET de son siège social est 425 141 496 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18425141496.

Qui dirige SCI COUE ?

SCI COUE est dirigée par FRANCOIS COUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUE ?

Le siège social de SCI COUE est situé Rte d'Argentre, 53960 Bonchamp-les-Laval.

SCI COUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUE.

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