SCI COUESBOUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 246 508, SCI COUESBOUC est une SCI créée le 30 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Penais, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE LABE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUESBOUC
INSEE- Dénomination
- SCI COUESBOUC
- SIREN
- 485 246 508
- SIRET (siège)
- 485 246 508 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08485246508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 246 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- LA PENAIS, 35390, SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUESBOUC
propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, construction sur les terrains, rénovation, obtention de crédits
Finances de SCI COUESBOUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUESBOUC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUESBOUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINESiègeActif
485 246 508 00025 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
- 35630 SAINT-GONDRANFermé
485 246 508 00017 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUESBOUC
INPIComptes annuels de SCI COUESBOUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUESBOUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUESBOUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUESBOUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUESBOUC. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-16.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUESBOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUESBOUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LABE Laurence Gérant associé indéfiniment responsable : LABE Marie-Odile
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI COUESBOUC
Quel est le numéro SIREN de SCI COUESBOUC ?
Le numéro SIREN de SCI COUESBOUC est 485 246 508. Le SIRET de son siège social est 485 246 508 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08485246508.
Qui dirige SCI COUESBOUC ?
SCI COUESBOUC est dirigée par LAURENCE LABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUESBOUC ?
Le siège social de SCI COUESBOUC est situé La Penais, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine.
SCI COUESBOUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUESBOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUESBOUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUESBOUC.
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