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SCI COUESNON

Active
Siren794 406 397SCI51200 EPERNAYCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 406 397, SCI COUESNON est une SCI créée le 23 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Futies, 51200 Epernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE COUESNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUESNON

Dénomination
SCI COUESNON
SIREN
794 406 397
SIRET (siège)
794 406 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13794406397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 406 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
35 RUE DES FUTIES, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUESNON

Acquisition et administration par bail, location ou autrement d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI COUESNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUESNON

SC

STEPHANE COUESNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

RC

RENE COUESNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COUESNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    794 406 397 00016 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUESNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUESNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUESNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUESNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUESNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUESNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUESNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUESNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI COUESNON

Quel est le numéro SIREN de SCI COUESNON ?

Le numéro SIREN de SCI COUESNON est 794 406 397. Le SIRET de son siège social est 794 406 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13794406397.

Qui dirige SCI COUESNON ?

SCI COUESNON est dirigée par STEPHANE COUESNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUESNON ?

Le siège social de SCI COUESNON est situé 35 rue des Futies, 51200 Epernay.

SCI COUESNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUESNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUESNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUESNON.

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