SCI COUETOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 356 988, SCI COUETOUX est une SCI créée le 27 septembre 1999. Son siège social est situé Couetoux, 44590 Lusanger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL PRIME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COUETOUX
INSEE- Dénomination
- SCI COUETOUX
- SIREN
- 424 356 988
- SIRET (siège)
- 424 356 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05424356988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 356 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- COUETOUX, 44590, LUSANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUETOUX
mise en valeur administration exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobilièrs
Finances de SCI COUETOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUETOUX
INSEEÉtablissements de SCI COUETOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 LUSANGERSiègeActif
424 356 988 00016 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUETOUX
INPIComptes annuels de SCI COUETOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUETOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUETOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUETOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUETOUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-04.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUETOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUETOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI COUETOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI COUETOUX ?
Le numéro SIREN de SCI COUETOUX est 424 356 988. Le SIRET de son siège social est 424 356 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424356988.
Qui dirige SCI COUETOUX ?
SCI COUETOUX est dirigée par MARCEL PRIME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COUETOUX ?
Le siège social de SCI COUETOUX est situé Couetoux, 44590 Lusanger.
SCI COUETOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUETOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUETOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUETOUX.
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