SCI COUIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUIC est une SCI immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 400 939 062. Son siège social est situé Qua le Pison, 07150 Lagorce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE BARALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COUIC
INSEE- Dénomination
- SCI COUIC
- SIREN
- 400 939 062
- SIRET (siège)
- 400 939 062 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29400939062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 939 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- QUA LE PISON, 07150, LAGORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUIC
VOIR STATUTS
Finances de SCI COUIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUIC
INSEEÉtablissements de SCI COUIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07150 LAGORCESiègeActif
400 939 062 00024 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820B
- 13005 MARSEILLEFermé
400 939 062 00016 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI COUIC
INPIComptes annuels de SCI COUIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI COUIC
Quel est le numéro SIREN de SCI COUIC ?
Le numéro SIREN de SCI COUIC est 400 939 062. Le SIRET de son siège social est 400 939 062 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400939062.
Qui dirige SCI COUIC ?
SCI COUIC est dirigée par MICHELLE BARALE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COUIC ?
Le siège social de SCI COUIC est situé Qua le Pison, 07150 Lagorce.
SCI COUIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUIC.
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