SCI COUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 888 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 76450 Grainville-la-Teinturiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC COUILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI COUILLARD
- SIREN
- 440 888 931
- SIRET (siège)
- 440 888 931 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25440888931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 888 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- LE BOURG, 76450, GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUILLARD
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI COUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUILLARD
INSEEÉtablissements de SCI COUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 GRAINVILLE-LA-TEINTURIERESiègeActif
440 888 931 00019 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUILLARD
INPIComptes annuels de SCI COUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUILLARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 21/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-13.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur SCI COUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI COUILLARD est 440 888 931. Le SIRET de son siège social est 440 888 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440888931.
Qui dirige SCI COUILLARD ?
SCI COUILLARD est dirigée par FREDERIC COUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUILLARD ?
Le siège social de SCI COUILLARD est situé Le Bourg, 76450 Grainville-la-Teinturiere.
SCI COUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUILLARD.
Entreprises similaires
Même activité à Grainville-la-Teinturiere