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SCI COULEROUSE

Active
Siren422 804 476SCI65200 LABASSERECréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 804 476, SCI COULEROUSE est une SCI créée le 5 mai 1999. Elle est domiciliée Ld Coulerouse, 65200 Labassere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN PALAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COULEROUSE

Dénomination
SCI COULEROUSE
SIREN
422 804 476
SIRET (siège)
422 804 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21422804476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 804 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1999
Siège social
LD COULEROUSE, 65200, LABASSERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COULEROUSE

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI COULEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COULEROUSE

JP

JEAN PALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COULEROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65200 LABASSERESiègeActif

    422 804 476 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COULEROUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COULEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COULEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COULEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COULEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COULEROUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COULEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COULEROUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALAIS Jean

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI COULEROUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI COULEROUSE ?

Le numéro SIREN de SCI COULEROUSE est 422 804 476. Le SIRET de son siège social est 422 804 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422804476.

Qui dirige SCI COULEROUSE ?

SCI COULEROUSE est dirigée par JEAN PALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COULEROUSE ?

Le siège social de SCI COULEROUSE est situé Ld Coulerouse, 65200 Labassere.

SCI COULEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COULEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COULEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COULEROUSE.

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