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SCI COULEURS

Active
Siren448 420 257SCI25000 BESANCONCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 420 257, SCI COULEURS est une SCI créée le 5 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 A rue Henri et Maurice Baigue M. Chevrier Michel, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CHEVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COULEURS

Dénomination
SCI COULEURS
SIREN
448 420 257
SIRET (siège)
448 420 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84448420257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 420 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
50 A RUE HENRI ET MAURICE BAIGUE M. CHEVRIER MICHEL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COULEURS

ACQUISITION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI COULEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COULEURS

MC

MICHEL CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COULEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    448 420 257 00017 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COULEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COULEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COULEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COULEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COULEURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COULEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI COULEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI COULEURS ?

Le numéro SIREN de SCI COULEURS est 448 420 257. Le SIRET de son siège social est 448 420 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448420257.

Qui dirige SCI COULEURS ?

SCI COULEURS est dirigée par MICHEL CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COULEURS ?

Le siège social de SCI COULEURS est situé 50 A rue Henri et Maurice Baigue M. Chevrier Michel, 25000 Besancon.

SCI COULEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COULEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COULEURS.

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