SCI COULMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 474 531, SCI COULMIERS est une SCI créée le 30 mai 2002. Son siège social est situé 63 av Leon Gambetta Hecquet Jean, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN HECQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI COULMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI COULMIERS
- SIREN
- 427 474 531
- SIRET (siège)
- 427 474 531 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88427474531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 474 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 63 AV LEON GAMBETTA HECQUET JEAN, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COULMIERS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES
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Finances de SCI COULMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COULMIERS
INSEEÉtablissements de SCI COULMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
427 474 531 00014 · ouvert le 31 mars 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COULMIERS
INPIConformité de SCI COULMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COULMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COULMIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 07 février 2024 · N° 23/36488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-15.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/08902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COULMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COULMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI COULMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI COULMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI COULMIERS est 427 474 531. Le SIRET de son siège social est 427 474 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88427474531.
Qui dirige SCI COULMIERS ?
SCI COULMIERS est dirigée par JEAN HECQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COULMIERS ?
Le siège social de SCI COULMIERS est situé 63 av Leon Gambetta Hecquet Jean, 26000 Valence.
SCI COULMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COULMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COULMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COULMIERS.
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