SCI COULOGNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 119 100, SCI COULOGNE est une société civile créée le 9 juillet 1986. Elle est domiciliée 1 bd de la Liberte, 34450 Vias. SCI COULOGNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARGUERITE MELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COULOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI COULOGNE
- SIREN
- 338 119 100
- SIRET (siège)
- 338 119 100 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85338119100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 119 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juillet 1986
- Siège social
- 1 BD DE LA LIBERTE, 34450, VIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COULOGNE
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS SITUES SUR LA COMMUNE DE VIAS CREATION DE TOUS LOTISSEMENTS A USAGE D'HABITATION ...
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Finances de SCI COULOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COULOGNE
INSEEÉtablissements de SCI COULOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34450 VIASSiègeActif
338 119 100 00018 · ouvert le 09 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COULOGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI COULOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COULOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COULOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00286
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-13.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 91-13.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-43.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COULOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COULOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI COULOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI COULOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI COULOGNE est 338 119 100. Le SIRET de son siège social est 338 119 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85338119100.
Qui dirige SCI COULOGNE ?
SCI COULOGNE est dirigée par MARGUERITE MELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COULOGNE ?
Le siège social de SCI COULOGNE est situé 1 bd de la Liberte, 34450 Vias.
SCI COULOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COULOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COULOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COULOGNE.
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