SCI COULOMBEL
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 872 954, SCI COULOMBEL est une SCI créée le 6 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL 6 Place EDGARD TARQUIN, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. COULOMBEL BERNARD JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COULOMBEL
INSEE- Dénomination
- SCI COULOMBEL
- SIREN
- 388 872 954
- SIRET (siège)
- 388 872 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68388872954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 872 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 6 PL 6 Place EDGARD TARQUIN , 13015, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI COULOMBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COULOMBEL
INSEECOULOMBEL BERNARD JOSEPH
Gérant
Depuis la création (06 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI COULOMBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13015 MarseilleSiègeFermé
388 872 954 00010 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI COULOMBEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI COULOMBEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COULOMBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COULOMBEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025004956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002164
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-13.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COULOMBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COULOMBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI COULOMBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COULOMBEL ?
Le numéro SIREN de SCI COULOMBEL est 388 872 954. Le SIRET de son siège social est 388 872 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388872954.
Qui dirige SCI COULOMBEL ?
SCI COULOMBEL est dirigée par COULOMBEL BERNARD JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COULOMBEL ?
Le siège social de SCI COULOMBEL est situé 6 PL 6 Place EDGARD TARQUIN, 13015 Marseille.
SCI COULOMBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COULOMBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COULOMBEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COULOMBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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