SCI COULOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 986 069, SCI COULOU est une SCI créée le 15 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Bellevue, Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COULOU
INSEE- Dénomination
- SCI COULOU
- SIREN
- 453 986 069
- SIRET (siège)
- 453 986 069 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37453986069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 986 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- ZA DE BELLEVUE, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COULOU
Propriété gestion de tous biens immobiliers et mobiliers - acquisition - prise à bail - location
Finances de SCI COULOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COULOU
INSEEÉtablissements de SCI COULOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-MARTINSiègeActif
453 986 069 00038 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B
- 97150 SAINT MARTINFermé
453 986 069 00012 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COULOU
INPIComptes annuels de SCI COULOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COULOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COULOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COULOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COULOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025056544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-11.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COULOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COULOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI COULOU
Quel est le numéro SIREN de SCI COULOU ?
Le numéro SIREN de SCI COULOU est 453 986 069. Le SIRET de son siège social est 453 986 069 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453986069.
Qui dirige SCI COULOU ?
SCI COULOU est dirigée par PASCAL COUSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COULOU ?
Le siège social de SCI COULOU est situé za de Bellevue, Saint-Martin.
SCI COULOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COULOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COULOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COULOU.
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