Checkers

SCI COULVAIN 99

Active
Siren422 232 280SCI44380 PornichetCréée le 06 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 232 280, SCI COULVAIN 99 est une SCI créée le 6 octobre 2008. Elle est domiciliée 118 BD des Océanides, 44380 Pornichet. SCI COULVAIN 99 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COULVAIN 99

Dénomination
SCI COULVAIN 99
SIREN
422 232 280
SIRET (siège)
422 232 280 00046
N° TVA intracommunautaire
FR42422232280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 232 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
118 BD des Océanides, 44380, Pornichet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COULVAIN 99

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COULVAIN 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COULVAIN 99

BD

BERNARD DOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

B

BD FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COULVAIN 99

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PornichetSiègeActif

    422 232 280 00046 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 29930 PONT-AVENFermé

    422 232 280 00012 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820B

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    422 232 280 00020 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COULVAIN 99

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI COULVAIN 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COULVAIN 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COULVAIN 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COULVAIN 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COULVAIN 99

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI COULVAIN 99

Quel est le numéro SIREN de SCI COULVAIN 99 ?

Le numéro SIREN de SCI COULVAIN 99 est 422 232 280. Le SIRET de son siège social est 422 232 280 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422232280.

Qui dirige SCI COULVAIN 99 ?

SCI COULVAIN 99 est dirigée par BERNARD DOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COULVAIN 99 ?

Le siège social de SCI COULVAIN 99 est situé 118 BD des Océanides, 44380 Pornichet.

SCI COULVAIN 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COULVAIN 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COULVAIN 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COULVAIN 99.