SCI COUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 255 769, SCI COUMES est une SCI créée le 2 juillet 2014. Son siège social est situé Qua de la Tuilerie, 09140 Seix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LISE COUMES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COUMES
INSEE- Dénomination
- SCI COUMES
- SIREN
- 803 255 769
- SIRET (siège)
- 803 255 769 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05803255769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 255 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- QUA DE LA TUILERIE, 09140, SEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUMES
Acquisition, gestion, location exploitation par bail de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, ouvertures de crédits, prêts.
Finances de SCI COUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUMES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Maxime Yannick nom d'usage : MUNOZ. Gérant : COUMES Marie-Lise Armelle nom d'usage : MUNOZ MUNOZ
Gérant · de juillet 2014 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 SEIXSiègeActif
803 255 769 00017 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05365
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05905
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00249
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03107
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00966
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024003564
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024001744
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00423
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Décision du 12 juin 2025 · N° J2020000004
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00303
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/07298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/10772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/06041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
MUNOZ Maxime Yannick nom d'usage : MUNOZ n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-18
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI COUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI COUMES ?
Le numéro SIREN de SCI COUMES est 803 255 769. Le SIRET de son siège social est 803 255 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803255769.
Qui dirige SCI COUMES ?
SCI COUMES est dirigée par MARIE-LISE COUMES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUMES ?
Le siège social de SCI COUMES est situé Qua de la Tuilerie, 09140 Seix.
SCI COUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUMES.
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