SCI COUPANEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUPANEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 147 620. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Vars, 05560 Vars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC COUPANEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUPANEC
INSEE- Dénomination
- SCI COUPANEC
- SIREN
- 843 147 620
- SIRET (siège)
- 843 147 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62843147620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 147 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2018
- Siège social
- Centre Vars, 05560, Vars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUPANEC
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de terrains aménagés ou à aménager.
Finances de SCI COUPANEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUPANEC
INSEEÉtablissements de SCI COUPANEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05560 VarsSiègeActif
843 147 620 00010 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUPANEC
INPIComptes annuels de SCI COUPANEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPANEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUPANEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPANEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPANEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/06977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/05235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/06485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 19/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUPANEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUPANEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-10
- création
Date d'effet : 17 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI COUPANEC
Quel est le numéro SIREN de SCI COUPANEC ?
Le numéro SIREN de SCI COUPANEC est 843 147 620. Le SIRET de son siège social est 843 147 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62843147620.
Qui dirige SCI COUPANEC ?
SCI COUPANEC est dirigée par LOIC COUPANEC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUPANEC ?
Le siège social de SCI COUPANEC est situé Centre Vars, 05560 Vars.
SCI COUPANEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUPANEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUPANEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPANEC.
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